Les présentes conditions générales régissent l’utilisation et les ventes réalisées sur le site https://www.circularfurniture-lab.com exploité par Pauline Roul, entrepreneure individuelle.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions ont pour objet de définir :
- les conditions d’accès et d’utilisation du site (CGU),
- les conditions de vente des produits physiques proposés (CGV),
- les modalités de livraison, de rétractation, de retour et de remboursement.
Elles s’appliquent à toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site.
2 – Acceptation des conditions
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute utilisation du site ou validation de commande.
Lors du processus de commande, l’acceptation des conditions est formalisée par une case à cocher obligatoire.
Sans cette acceptation, aucune commande ne peut être validée.
3 – Accès au site et services
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Le site propose :
- la vente de produits physiques (meubles, objets, accessoires),
- des services d’accompagnement, de conseil et de redesign d’intérieur, proposés à titre d’assistance et sans engagement de résultat.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au site pour maintenance ou mise à jour.
4 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences (couleur, texture, finitions), sans engager la responsabilité du vendeur.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
6 – Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- la sélection des produits,
- la validation du panier,
- l’acceptation des présentes conditions,
- le paiement effectif.
Un email de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
7 – Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement tiers.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.
8 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en Belgique et en France.
Les délais de livraison sont estimés à 10 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande, sauf indication contraire.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits ou du transporteur.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
9 – Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à :
📧 pauline@circularfurniture-lab.com
10 – Politique de retours et remboursements
Les produits doivent être retournés :
- en parfait état,
- non utilisés,
- dans leur emballage d’origine,
- accompagnés de la preuve d’achat.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.
Après réception et vérification des produits, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le moyen de paiement initial.
Les produits endommagés, incomplets ou utilisés ne pourront pas être remboursés.
11 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
Les services de conseil et d’accompagnement en design d’intérieur sont fournis à titre informatif et personnalisé, sans obligation de résultat.
12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, visuels, logos, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
13 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante :
https://www.circularfurniture-lab.com/politique-de-confidentialite/
14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux compétents de Bruxelles seront seuls compétents.